Rôle des règles Incoterms®
- Origines des règles Incoterms® depuis 1936
- Graphie obligatoire : Incoterms® 2010
- Valeur juridique contractuelle : Loi des commerçants mondiaux
- 10 problèmes réglés par les règles Incoterms®
- Règlent les rapports des vendeurs/acheteurs
- Problèmes essentiels non réglés par les Incoterms®
- Les règles Incoterms en interface avec les flux physiques (contrats de transports) et les flux financiers (contrat de vente, L/C, contrats d’assurance facultés pour CIF et CIP)
- Incoterms® compatibles avec la L/C et la SBLC
Droits et obligations des parties
- Objectifs de la révision des règles Incoterms® 2010
- Analyse des 10 obligations des parties : « jeu de miroir »
- Conséquences sur la chaîne logistique internationale (SCM)
- Impact sur les aspects fiscaux (fait générateur de TVA), douaniers (valeur en douane) et comptables (revenue recognition)
- Statut d’OEA et options préférentielles des règles Incoterms® par le vendeur ou l’acheteur pour sécuriser la chaîne logistique
Les Incoterms® multimodaux
- Périmètre
- Incoterms® en “E” , “F” et “C” : vente départ
- Incoterms® en “D” : vente à l’arrivée
- Incoterms® en D et importance du nonrespect de la forclusion par l’acheteur/destinataire
Les Incoterms® maritimes et fluviaux
- Périmètre
- Incoterms® en “F “
- Incoterms® en “C” et “D”
- Influence des liner et berth terms sur les Incoterms® maritimes
Exercices pratiques
- Règles de rédaction
- Répartition des coûts
- Transfert de risques
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