Protection industrielle et intellectuelle

Introduction

• Définition de la propriété intellectuelle
• Présentation des deux catégories de propriété intellectuelle : droit d’auteur et propriété industrielle
• La nécessité de protéger ces droits

Partie 1 : La propriété littéraire et artistique

Les droits d’auteur

• L’objet de la protection : les oeuvres de l’esprit
• Les conditions pour que l’oeuvre de l’esprit soit protégée
• Le titulaire de la protection
• Les droits conférés : Les droits patrimoniaux et droit moral
• La cession des droits d’auteur
• La violation des droits d’auteur : l’action en contrefaçon

Les règles procédurales relatives au contentieux sur la propriété littéraire et artistique

• Prescription de l’action en contrefaçon
• Compétence juridictionnelle / Mesures d’urgences

​Partie 2 : La propriété industrielle

Présentation

• Les institutions : l’INPI et l’INAO
• Les règles de compétence juridictionnelle
• L’infraction / Les mesures provisoires ou conservatoires

Le brevet

• Présentation / L’objet de la protection
• Les conditions de brevetabilité
• Les droits conférés au titulaire du brevet
• L’exploitation des droits
• L’action en contrefaçon ; droits liés au brevet

La marque

• Présentation / L’objet de la protection
• Les conditions de protection
• Les droits du titulaire de la marque / L’exploitation des droits
• L’action en contrefaçon

Les dessins et modèles

• Présentation / L’objet de la protection
• Les conditions de protection
• Le droit exclusif d’exploitation / L’exploitation de ce droit
• La défense de ce droit ; l’action en contrefaçon

► Identifier les risques juridiques concernant les contrats relatifs au droit d’auteur ou à la propriété industrielle
► Savoir se prémunir de ses risques en tant qu’acheteur

• Responsables Achat
• Acheteurs