Incoterms

Rôle des règles Incoterms
• Origines des règles Incoterms® depuis 1936 - Graphie obligatoire : Incoterms® 2010
• Valeur juridique contractuelle : Loi des commerçants mondiaux
• 10 problèmes réglés par les règles Incoterms®
• Règlent les rapports des vendeurs/ acheteurs
• Problèmes essentiels non réglés par les Incoterms®
• Les règles Incoterms en interface avec les flux physiques (contrats de
transports) et les flux financiers (contrat de vente, L/C, contrats d’assurances facultés pour CIF et CIP)
• Incoterms® compatibles avec la L/C et la SBLC

Droits et obligations des parties
• Objectifs de la révision des règles Incoterms® 2010
• Analyse des 10 obligations des parties : "jeu de miroir"
• Conséquences sur la chaîne logistique internationale (SCM)
• Impact sur les aspects fiscaux (fait générateur de TVA), douaniers (valeur en douane) et comptables (revenue recognition)
• Statut d’OEA et options préférentielles des règles Incoterms® par le vendeur ou l’acheteur pour sécuriser la chaîne logistique.

Les incoterms multimodaux
• Périmètre
• Incoterms® en “E” , “F” et "C" : vente départ
• Incoterms® en “D” : vente à l’arrivée
• Incoterms® en D et importance du non respect de la forclusion par l’acheteur/ destinataire

Les incoterms maritimes et fluviaux
• Périmètre
• Incoterms® en “F “
• Incoterms® en “C” et " D"
• Influence des liner et berth terms sur les Incoterms® maritimes

Exercices pratiques
• Règles de rédaction
• Répartition des coûts

► Identifier les composants des Incoterms® et les intégrer dans les opérations logistiques
► Utiliser les Incoterms® comme moyen d’optimisation des coûts de transport et de limitation du risque commercial

• Responsables logistique
• Responsables Achat, commercial, import-export
• Approvisionneurs, Administrateurs achats ou ventes
• Responsables transport, commerciaux

Paris :

  • 28 juin 2017
  • 6 décembre 2017

Lyon :

  • 8 février 2017
  • 13 décembre 2017

St Nazaire :

  • 13 mai 2017

 

Programme et inscription

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