Contrats de sous-traitance, de co-traitance et d'externalisation

Introduction : Contexte juridique et stratégique

​PARTIE 1 : La mise en oeuvre des contrats de soustraitance, de cotraitance et d’externalisation

La sous-traitance

• Présentation
• Déploiement du contrat de sous-traitance
• Gestion par les acheteurs des risques propres à la sous-traitance

La cotraitance

• Présentation 
• Déploiement du contrat de cotraitance
• Gestion par les acheteurs des risques propres à la cotraitance
• Différences entre le contrat de cotraitance et de soustraitance

L’externalisation

• Présentation
• La gestion par l’acheteur des risques propres à l’externalisation
• Les différences entre le contrat de sous-traitance et le contrat d’externalisation

​PARTIE 2 : La gestion du risque social dans les contrats de sous-traitance, de cotraitance et d’externalisation

Le délit de marchandage et le prêt de main d’oeuvre illicite

• Le principe du monopole de placement des agences d’intérim
• Le prêt de main d’oeuvre illicite / Le délit de marchandage
• Faisceau d’indice et licéité de l’opération de prêt de main d’oeuvre / Les sanctions / Comment combattre ce délit ?

L’externalisation et le transfert de personnel

• Présentation / Conditions d’application /conséquences
• Recommandations aux acheteurs

Le travail dissimulé

• Présentation
• La fausse sous-traitance / pouvoir de requalification du juge
• La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de travail dissimulé chez le sous- traitant

► Identifier les risques juridiques propres aux contrats de sous-traitance, cotraitance et externalisation
► Savoir se prémunir de ses risques en tant qu’acheteur
► Gérer le risque social

• Responsables Achat
• Acheteurs
• Responsables SGX