Contraintes juridiques dans le BTP

Les règles de formation du contrat d’achat

• Des négociations à la conclusion
• Les partenaires au contrat
• Conditions générales d’achat et de vente

La vie du contrat

• Obligations du vendeur et de l’acheteur
• Obligations de moyen et de résultat

Les risques de la sous-traitance

• Rappel des règles de base en matière de droit du travail
• Sous-traitance de marché et sous-traitance industrielle
• Responsabilité pénale de la personne morale et du chef d’entreprise
• La délégation de pouvoir
• L’immixtion du maître de l’ouvrage
• La maîtrise d’oeuvre

Délit de marchandage et délit de prêt de main d’oeuvre illicite

• Les éléments constitutifs de l’infraction
• Les bonnes pratiques et les précautions à prendre

L’acheteur face à l’entreprise en redressement judiciaire

• Le sort des contrats en cours
• Les précautions à prendre

Les US et les coutumes professionnelles du BTP

• La codification des usages du BTP
• Référence aux usages ou caractère supplétif

Les contrats cadre

• Définition
• Les clauses générales
• Les clauses particulières

► Connaitre les aspects juridiques des achats dans le BTP
► Choisir les meilleures pratiques contractuelles pour ses achats
► Gérer les risques juridiques liés aux achats du BTP

• Acheteurs du monde du BTP
• Responsables matériels et opérationnels (Conducteurs et Directeurs de travaux) occupant la fonction d’Acheteur
• Dirigeant de PMI-PME